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Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques
acoustiques des bâtiments d'habitation

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Publics concernés : Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs, promoteurs, architectes, bureaux d’études acoustiques, entreprises du bâtiment et tous professionnels impliqués dans la construction de bâtiments d'habitation neufs.
Objet : Définition des exigences minimales en matière d'isolation acoustique pour les bâtiments d'habitation neufs, couvrant les bruits aériens intérieurs et extérieurs, les bruits de chocs, les bruits d'équipements et l'absorption acoustique dans les parties communes.
Bâtiments concernés : Tous les bâtiments d'habitation neufs, incluant les logements collectifs et individuels, soumis à ces normes acoustiques pour assurer un confort minimal aux occupants.
Entrée en vigueur : Cet arrêté s’applique aux bâtiments dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2000. Il abroge l'arrêté du 28 octobre 1994.
Références : Pris en application des articles R. 111-1 à R. 111-4 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la nouvelle réglementation acoustique.
Notice : L'arrêté établit presente des tableaux détaillant les seuils requises pour différents locaux (cuisines, salles de séjour, garages, etc.). Il couvre l'isolation vis-à-vis des bruits aériens, de chocs, d'équipements individuels et collectifs. Des dispositions spécifiques s'appliquent aux circulations communes, aux locaux techniques et aux équipements comme les ascenseurs ou les chaufferies :

Catégorie Local d'Émission Local de Réception
Chambre et Séjour Cuisine, Salle d'eau
Bruit Aériens DnT,A (dB)
Isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A Locaux d'un logement à l'exclusion des garages individuels & Circulation commune intérieure au bâtiment 53 50
Garage individuel d'un logement ou garage collectif 55 52
Locaux d'activité, à l'exclusion des garages collectifs 58 55
Bruit de Chocs L’nT,w (dB)
Niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé L'nT,W Tous les Locaux 58 58
Bruit d'Équipements LnAT (dB)
Niveau de pression acoustique normalisé du Bruit d'équipement individuel LnTA Autre Logement 30 35
Même Logement 35 50
Niveau de pression acoustique normalisé du Bruit d'équipement collectif LnTA Ventilation mécanique 30 35
Chaufferies, Ascenseurs,... 30 38

CONTRÔLE dB
Acoustique du Bâtiment

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Conformité : normes (NRA, ERP…) & HQE, BREEAM, Well
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Quelques références réalisées par Contrôle dB :