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Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

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L'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé vise à réguler les nuisances sonores dans les hôpitaux, cliniques et autres structures de soins en France. Il définit des normes acoustiques précises, notamment :
• L'isolement acoustique standardisé (contre les bruits extérieurs, intérieurs et d'équipements).
• Les durées de réverbération maximales selon le type de locaux.
• Des tableaux de valeurs limites en décibels pour différents espaces (réception, chambres, salles de repos, etc.).

Cet arrêté s'applique aux constructions neuves ou rénovations après sa publication au Journal officiel le 28 mai 2003, et est signé par les ministres de l'Écologie, de la Santé et du Logement.

Isolation acoustique aux bruits aériens (Article 2) :
L'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A (exprimé en décibels) entre les différents types de locaux doit respecter les valeurs minimales indiquées par le tableau suivant :

RÉCEPTION ÉMISSION
LOCADX d'hébérgement et de soins SALLES D'EXAMENS, bureaux médicaux, et lognants, salles d'attente SALLES D'OPÉRATIONS, d'obstétrique et salles de travail CIRCULATIONS INTERNES AUTRES LOCAUX
Salles d'opérations, d'obstétrique et salles de travail 47 47 47 32 47
Locaux d'hébérgement et de soins, salles d'examen et de consultation, salles d'attente (*), bureaux médicaux et soignants, autres locaux où peuvent être présents des malades. 42 42 47 27 42
(*) Hors salles d'attente des services d'urgence.

La porte entre les cabines de désabillage et les cabinets de consultation devra avoir un indice d'affaiblissement acoustique pondéré RA=Rw+C supérieur ou égal 35 dB.

Durée de réverberation des locaux (Article 5) :
Les valeurs des durées de réverbération, exprimées en secondes, à respecter dans les locaux sont données dans le tableau ci-après. Elles correspondent à la moyenne arithmétique des durées de réverbération dans les intervalles d’octave centrés sur 500, 1 000, et 2 000 Hz. Ces valeurs s’entendent pour des locaux normalement meublés et non occupés.

VOLUME des locaux (V) NATURE DES LOCAUX DURÉE de réverbération moyenne (asprimée en secondes)
V ≤ 250 m³ Salle de restauration. Tr ≤ 0,8 s
Salle de repos du personnel. Tr ≤ 0,5 s
Sallel public d'écouit. Tr ≤ 1,2 s
Local d'hind rencenut ou de soins, salles d'odaman et de consultations, bureaux rmédicaux et soignants. Tr ≤ 0,3 s
V > 250 m³ Lecal et eculation accessible au public (*). Tr ≤ 1,2 s
Si 250 m³ < V ≤ 512 m³
Tr ≤ 1,5 √V s
si V > 512 m³
(*) A l'excoeption des circulations communes intérieures aux secteurs d'hébergement et de soins.

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