Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de
l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de
transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les
secteurs affectés par le bruit
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ACTICLE 1 :
Les schémas et exemples pour l'article 6, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013, sont présentés en Annexe I.
Ces documents détaillent la détermination de la distance horizontale et la position du point d'émission conventionnel, ainsi que la protection des façades par des bâtiments
ou des écrans acoustiques/merlons, avec un cumul des corrections limité à -9 dB pour plusieurs écrans. Ils incluent aussi des cas d'exposition à plusieurs infrastructures.
ACTICLE 2 :
Les exemples pour l'article 7, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013, sont
présentés en Annexe II. Ils expliquent le recalage des niveaux sonores par rapport au point de référence et la détermination de l'isolement acoustique minimal (DnT,A,tr) en période
diurne (35 dB) et nocturne (30 dB), avec des exemples pour des infrastructures routières et ferroviaires, où la valeur la plus contraignante est retenue (ex. : 39 dB ou 42 dB).
ACTICLE 3 :
Charge le directeur de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages d'exécuter l'arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel
du ministère concerné.
Annexe I : Schémas et exemples illustratifs pour l'application de l'article 6 :
* Détermination de la distance horizontale et du point d’émission conventionnel : Fournit des schémas pour les infrastructures routières
et ferroviaires, indiquant la distance horizontale et la position du point d’émission.
* Protection des façades par des bâtiments : Illustre l’évaluation de l’angle de vue masqué par des bâtiments (ex. R+1, R+5, R+2) dans une coupe,
avec des exemples montrant l’absence de vue directe sur l’infrastructure depuis certains points (ex. 4e étage d’un R+7).
* Protection par des écrans acoustiques ou merlons : Présente des cas de cumul des corrections dues à un écran routier et un bâtiment écran, limité à -9 dB,
avec des schémas détaillant les angles de vue et les corrections associées.
* Exposition à plusieurs infrastructures : Exemple de combinaison d’isolements (28, 31, 38 dB) donnant un isolement résultant de 39 dB après corrections.
Annexe II : Exemples illustratifs pour l'application de l'article 7 :
* Recalage par rapport au niveau sonore au point de référence : Exemple pour une infrastructure routière de catégorie 2, ajustant le niveau sonore de 77 à 79 dB(A)
pour aligner les calculs.
* Détermination de l’isolement acoustique DnT,A,tr :
* Exemple 1 : Infrastructure routière : Avec des niveaux sonores A=83/78 dB(A) (diurne/nocturne), B=82/75 dB(A), C=73/65 dB(A), l’isolement minimal requis est
de 39 dB.
* Exemple 2 : Infrastructure ferroviaire fret : Avec A=86/81 dB(A), B=78/79 dB(A), C=68/70 dB(A), l’isolement minimal requis est de 42 dB, tenant compte des
variations météorologiques.
